Résidence secondaire Suisse

Chemin des Riettes 10, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Riettes 10, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2007). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e41172007présumé ancien droit
21e2652007présumé ancien droit
31e51382007présumé ancien droit
42e41162007présumé ancien droit
52e3962007présumé ancien droit
62e51372007présumé ancien droit
73e41162007présumé ancien droit
83e51372007présumé ancien droit
94e41162007présumé ancien droit
104e3962007présumé ancien droit
114e51372007présumé ancien droit

Parcelle : CH689183458589 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?