Résidence secondaire Suisse

Chemin des Riettes 6, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Riettes 6, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 20 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2007). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3762007présumé ancien droit
2rez41012007présumé ancien droit
11rez41012007présumé ancien droit
12rez3762007présumé ancien droit
31e41072007présumé ancien droit
41e3892007présumé ancien droit
51e51252007présumé ancien droit
131e51252007présumé ancien droit
141e3892007présumé ancien droit
151e41072007présumé ancien droit
62e41072007présumé ancien droit
72e51252007présumé ancien droit
162e51252007présumé ancien droit
172e41072007présumé ancien droit
83e41072007présumé ancien droit
93e3892007présumé ancien droit
103e51252007présumé ancien droit
183e51252007présumé ancien droit
193e3892007présumé ancien droit
203e41072007présumé ancien droit

Parcelle : CH153383864545 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?