Résidence secondaire Suisse

EGID 280063146, Le Chenit : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 280063146, Le Chenit — commune de Le Chenit : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 13 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1930). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e4891999présumé ancien droit
21e51441999présumé ancien droit
31e1361999présumé ancien droit
41e1201999présumé ancien droit
51e1211999présumé ancien droit
61e1201999présumé ancien droit
72e61521999présumé ancien droit
82e1271999présumé ancien droit
92e1221999présumé ancien droit
102e1261999présumé ancien droit
112e1271999présumé ancien droit
122e1281999présumé ancien droit
132e1251999présumé ancien droit

Parcelle : CH444583743834 sur egrid.ch · Commune de Le Chenit

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?