Résidence secondaire Suisse

Avenue du Casino 36, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue du Casino 36, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1900). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez31501999présumé ancien droit
2rez1151999présumé ancien droit
31e1351999présumé ancien droit
42e71001999présumé ancien droit
52e1351999présumé ancien droit
62e3601999présumé ancien droit
72e1351999présumé ancien droit
83e5901999présumé ancien droit
93e1351999présumé ancien droit
103e1351999présumé ancien droit
114e4931999présumé ancien droit

Parcelle : CH298386744592 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?