Résidence secondaire Suisse

Avenue de Belmont 33, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue de Belmont 33, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 31 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2009). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
3rez2602009présumé ancien droit
4rez4952009présumé ancien droit
14rez3882009présumé ancien droit
15rez41202009présumé ancien droit
24rez3882009présumé ancien droit
25rez41202009présumé ancien droit
51e51322009présumé ancien droit
61e3902009présumé ancien droit
161e41082009présumé ancien droit
171e41182009présumé ancien droit
261e3882009présumé ancien droit
271e51362009présumé ancien droit
72e51322009présumé ancien droit
82e3902009présumé ancien droit
182e41082009présumé ancien droit
192e41182009présumé ancien droit
282e3882009présumé ancien droit
292e51362009présumé ancien droit
93e51912009présumé ancien droit
103e51722009présumé ancien droit
203e41732009présumé ancien droit
213e31652009présumé ancien droit
303e41732009présumé ancien droit
313e52652009présumé ancien droit
21e s.-sol31252009présumé ancien droit
121e s.-sol41282009présumé ancien droit
131e s.-sol51702009présumé ancien droit
231e s.-sol51652009présumé ancien droit
12e s.-sol42402009présumé ancien droit
112e s.-sol52302009présumé ancien droit
222e s.-sol51702009présumé ancien droit

Parcelle : CH751083854577 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?