Résidence secondaire Suisse

Chemin des Condemines 2, Constantine : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Condemines 2, 1587 Constantine — commune de Vully-les-Lacs : résidences secondaires 26,6 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Année 2012 ou inconnue : c'est la date du permis de construire qui décide (définitif avant ou après le 11 mars 2012).

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez41102012à vérifier : date du permis
2rez3962012à vérifier : date du permis
31e41102012à vérifier : date du permis
41e3962012à vérifier : date du permis
52e4992012à vérifier : date du permis
62e3862012à vérifier : date du permis

Parcelle : CH507145978344 sur egrid.ch · Commune de Vully-les-Lacs

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?