Résidence secondaire Suisse

Chemin de Sereunex 3, Gryon : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de Sereunex 3, 1882 Gryon — commune de Gryon : résidences secondaires 69,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2011). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3602011présumé ancien droit
2rez2402011présumé ancien droit
3rez3602011présumé ancien droit
41e4802011présumé ancien droit
51e2402011présumé ancien droit
61e3602011présumé ancien droit
72e4802011présumé ancien droit
82e2402011présumé ancien droit
92e3602011présumé ancien droit
103e51002011présumé ancien droit
113e3602011présumé ancien droit
123e4802011présumé ancien droit

Parcelle : CH514564839143 sur egrid.ch · Commune de Gryon

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?