Résidence secondaire Suisse

Chemin des Bosquets 3, Les Diablerets : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Bosquets 3, 1865 Les Diablerets — commune de Ormont-Dessus : résidences secondaires 67,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2009). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2452009présumé ancien droit
2rez3582009présumé ancien droit
3rez4932009présumé ancien droit
41e2472009présumé ancien droit
51e3602009présumé ancien droit
61e51042009présumé ancien droit
72e3582009présumé ancien droit
82e3602009présumé ancien droit
92e4932009présumé ancien droit
103e4952009présumé ancien droit
113e51042009présumé ancien droit

Parcelle : CH655883934552 sur egrid.ch · Commune de Ormont-Dessus

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?