Résidence secondaire Suisse

Route de Fontanivent 22b, Chernex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Fontanivent 22b, 1822 Chernex — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 13 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2011). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez51562011présumé ancien droit
2rez51452011présumé ancien droit
31e41202011présumé ancien droit
41e3842011présumé ancien droit
51e41162011présumé ancien droit
62e41202011présumé ancien droit
72e3842011présumé ancien droit
82e41162011présumé ancien droit
93e51672011présumé ancien droit
103e51592011présumé ancien droit
114e51672011présumé ancien droit
124e51592011présumé ancien droit
135e52202011présumé ancien droit

Parcelle : CH808645758388 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?