Résidence secondaire Suisse

Avenue de Belmont 10, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue de Belmont 10, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 22 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2010). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e1262010présumé ancien droit
21e41322010présumé ancien droit
31e41532010présumé ancien droit
42e1262010présumé ancien droit
52e41322010présumé ancien droit
62e41532010présumé ancien droit
73e1262010présumé ancien droit
83e41322010présumé ancien droit
93e41532010présumé ancien droit
104e41172010présumé ancien droit
114e41152010présumé ancien droit
124e2512010présumé ancien droit
134e2412010présumé ancien droit
144e2512010présumé ancien droit
155e41172010présumé ancien droit
165e41152010présumé ancien droit
175e2512010présumé ancien droit
185e2412010présumé ancien droit
195e2512010présumé ancien droit
206e41702010présumé ancien droit
216e52202010présumé ancien droit
227e72182010présumé ancien droit

Parcelle : CH488483458555 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?