Résidence secondaire Suisse

Vallamand-Dessous 2, Vallamand : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Vallamand-Dessous 2, 1586 Vallamand — commune de Vully-les-Lacs : résidences secondaires 26,6 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Année 2012 ou inconnue : c'est la date du permis de construire qui décide (définitif avant ou après le 11 mars 2012).

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3742012à vérifier : date du permis
2rez2552012à vérifier : date du permis
3rez3742012à vérifier : date du permis
41e3742012à vérifier : date du permis
51e3742012à vérifier : date du permis
61e2552012à vérifier : date du permis
72e4902012à vérifier : date du permis
82e4902012à vérifier : date du permis

Parcelle : CH614596839310 sur egrid.ch · Commune de Vully-les-Lacs

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?