Résidence secondaire Suisse

Route de la Frasse 26, Château-d'Oex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de la Frasse 26, 1660 Château-d'Oex — commune de Château-d'Oex : résidences secondaires 43,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez4972014restriction d'usage probable
2rez2442014restriction d'usage probable
3rez4972014restriction d'usage probable
41e4972014restriction d'usage probable
51e2442014restriction d'usage probable
61e4972014restriction d'usage probable
72e4952014restriction d'usage probable
82e4952014restriction d'usage probable
92e31162014restriction d'usage probable
102e31162014restriction d'usage probable

Parcelle : CH468483459018 sur egrid.ch · Commune de Château-d'Oex

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?