Résidence secondaire Suisse

Avenue des Planches 22b, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue des Planches 22b, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e41132015restriction d'usage probable
21e41242015restriction d'usage probable
31e3902015restriction d'usage probable
52e3912015restriction d'usage probable
62e2672015restriction d'usage probable
72e41102015restriction d'usage probable
82e2612015restriction d'usage probable
93e3912015restriction d'usage probable
103e41102015restriction d'usage probable
113e2612015restriction d'usage probable
124e3912015restriction d'usage probable
134e2672015restriction d'usage probable
144e41102015restriction d'usage probable
154e2612015restriction d'usage probable
165e51462015restriction d'usage probable
175e51462015restriction d'usage probable
186e52052015restriction d'usage probable

Parcelle : CH538395457564 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?