Résidence secondaire Suisse

Avenue des Planches 20a, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue des Planches 20a, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e31032014restriction d'usage probable
21e41062014restriction d'usage probable
161e3882014restriction d'usage probable
171e3872014restriction d'usage probable
32e41232019restriction d'usage probable
42e1382014restriction d'usage probable
52e2742014restriction d'usage probable
62e3762014restriction d'usage probable
73e41232014restriction d'usage probable
83e41142014restriction d'usage probable
93e3762014restriction d'usage probable
104e41232014restriction d'usage probable
114e41142014restriction d'usage probable
124e3762014restriction d'usage probable
135e51602014restriction d'usage probable
145e51582014restriction d'usage probable
156e51972014restriction d'usage probable

Parcelle : CH538395457564 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?