Résidence secondaire Suisse

Route de l'Hôtel de Ville 11, L'Abbaye : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de l'Hôtel de Ville 11, 1344 L'Abbaye — commune de L'Abbaye : résidences secondaires 21,6 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1452014restriction d'usage probable
2rez3752014restriction d'usage probable
31e3832014restriction d'usage probable
41e2542014restriction d'usage probable
51e2542014restriction d'usage probable
61e2542014restriction d'usage probable
71e3852014restriction d'usage probable
81e2542014restriction d'usage probable
92e3832014restriction d'usage probable
102e2542014restriction d'usage probable
112e2542014restriction d'usage probable
122e2542014restriction d'usage probable
132e3852014restriction d'usage probable
142e2542014restriction d'usage probable
153e3822014restriction d'usage probable
163e3842014restriction d'usage probable
173e3842014restriction d'usage probable
183e3832014restriction d'usage probable

Parcelle : CH838374455376 sur egrid.ch · Commune de L'Abbaye

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?