Résidence secondaire Suisse

Route du Canal 4, Le Sentier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route du Canal 4, 1347 Le Sentier — commune de Le Chenit : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2712015restriction d'usage probable
2rez2612015restriction d'usage probable
3rez2642015restriction d'usage probable
4rez2642015restriction d'usage probable
5rez2612015restriction d'usage probable
6rez2712015restriction d'usage probable
71e2712015restriction d'usage probable
81e2612015restriction d'usage probable
91e3892015restriction d'usage probable
101e3892015restriction d'usage probable
111e2612015restriction d'usage probable
121e2712015restriction d'usage probable
132e2712015restriction d'usage probable
142e2612015restriction d'usage probable
152e3892015restriction d'usage probable
162e3892015restriction d'usage probable
172e2612015restriction d'usage probable
182e2712015restriction d'usage probable
193e2712015restriction d'usage probable
203e2612015restriction d'usage probable
213e3892015restriction d'usage probable
223e3892015restriction d'usage probable
233e2612015restriction d'usage probable
243e2712015restriction d'usage probable
254e2542015restriction d'usage probable
264e3852015restriction d'usage probable
274e3852015restriction d'usage probable
284e2542015restriction d'usage probable

Parcelle : CH869583459862 sur egrid.ch · Commune de Le Chenit

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?