Résidence secondaire Suisse

Chemin des Chenevières 2b, Le Sépey : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Chenevières 2b, 1863 Le Sépey — commune de Ormont-Dessous : résidences secondaires 61,9 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3702014restriction d'usage probable
2rez3702014restriction d'usage probable
31e2582014restriction d'usage probable
41e1342014restriction d'usage probable
51e2582014restriction d'usage probable
62e41022014restriction d'usage probable
72e3742014restriction d'usage probable
82e41022014restriction d'usage probable

Parcelle : CH409657543653 sur egrid.ch · Commune de Ormont-Dessous

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?