Résidence secondaire Suisse

Route du Canal 2, Le Sentier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route du Canal 2, 1347 Le Sentier — commune de Le Chenit : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
21e51202015restriction d'usage probable
41e2602015restriction d'usage probable
51e51202015restriction d'usage probable
72e2602015restriction d'usage probable
82e31102015restriction d'usage probable
92e31102015restriction d'usage probable
103e41202015restriction d'usage probable
113e2602015restriction d'usage probable
123e2632015restriction d'usage probable
133e2552015restriction d'usage probable
64e31072015restriction d'usage probable
144e31072015restriction d'usage probable
154e2602015restriction d'usage probable

Parcelle : CH369983455966 sur egrid.ch · Commune de Le Chenit

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?