Résidence secondaire Suisse

Rue des Ecoles 3b, Le Sentier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue des Ecoles 3b, 1347 Le Sentier — commune de Le Chenit : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3772015restriction d'usage probable
2rez2422015restriction d'usage probable
3rez3682015restriction d'usage probable
4rez3682015restriction d'usage probable
51e3682015restriction d'usage probable
61e3682015restriction d'usage probable
72e1342015restriction d'usage probable
82e1332015restriction d'usage probable
92e1352015restriction d'usage probable
102e1382015restriction d'usage probable

Parcelle : CH344583741789 sur egrid.ch · Commune de Le Chenit

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?