Résidence secondaire Suisse

Avenue du Châtelard 10, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue du Châtelard 10, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e3902016restriction d'usage probable
21e2552016restriction d'usage probable
32e3902016restriction d'usage probable
42e2552016restriction d'usage probable
53e3902016restriction d'usage probable
63e2552016restriction d'usage probable
74e3902016restriction d'usage probable
84e2552016restriction d'usage probable
95e41502016restriction d'usage probable

Parcelle : CH398385974595 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?