Résidence secondaire Suisse

Chemin de l'Ancien Comté 6, Château-d'Oex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de l'Ancien Comté 6, 1660 Château-d'Oex — commune de Château-d'Oex : résidences secondaires 43,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez41082021restriction d'usage probable
2rez3842021restriction d'usage probable
31e3762021restriction d'usage probable
41e2552021restriction d'usage probable
51e2592021restriction d'usage probable
61e3652021restriction d'usage probable
72e3762021restriction d'usage probable
82e2552021restriction d'usage probable
92e2592021restriction d'usage probable
102e3792021restriction d'usage probable
113e31182021restriction d'usage probable
123e31092021restriction d'usage probable

Parcelle : CH769683454129 sur egrid.ch · Commune de Château-d'Oex

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?