Résidence secondaire Suisse

Piguet-Dessous 55, Le Brassus : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Piguet-Dessous 55, 1348 Le Brassus — commune de Le Chenit : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez41012018restriction d'usage probable
2rez2682018restriction d'usage probable
3rez31262018restriction d'usage probable
41e41012018restriction d'usage probable
51e2682018restriction d'usage probable
61e31262018restriction d'usage probable
72e41012018restriction d'usage probable
82e2682018restriction d'usage probable
92e31262018restriction d'usage probable
103e3892018restriction d'usage probable
113e31022018restriction d'usage probable

Parcelle : CH127458834594 sur egrid.ch · Commune de Le Chenit

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?