Résidence secondaire Suisse

Route des Monnaires 39, Château-d'Oex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route des Monnaires 39, 1660 Château-d'Oex — commune de Château-d'Oex : résidences secondaires 43,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e3882020restriction d'usage probable
21e2572020restriction d'usage probable
31e2652020restriction d'usage probable
41e41012020restriction d'usage probable
52e3882020restriction d'usage probable
62e2572020restriction d'usage probable
72e2652020restriction d'usage probable
82e41012020restriction d'usage probable
93e3882020restriction d'usage probable
103e2572020restriction d'usage probable
113e2652020restriction d'usage probable
123e41012020restriction d'usage probable
134e31222020restriction d'usage probable
144e2752020restriction d'usage probable
154e3942020restriction d'usage probable
164e41012020restriction d'usage probable
175e1442020restriction d'usage probable

Parcelle : CH614577838493 sur egrid.ch · Commune de Château-d'Oex

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?