Résidence secondaire Suisse

Rue des Collèges 1, Le Brassus : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue des Collèges 1, 1348 Le Brassus — commune de Le Chenit : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez4862020restriction d'usage probable
2rez1372020restriction d'usage probable
3rez3722020restriction d'usage probable
41e3722020restriction d'usage probable
51e2522020restriction d'usage probable
61e3722020restriction d'usage probable
72e3722020restriction d'usage probable
82e2522020restriction d'usage probable
92e3722020restriction d'usage probable

Parcelle : CH438374451952 sur egrid.ch · Commune de Le Chenit

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?