Résidence secondaire Suisse

Route du Campe 4b, Le Brassus : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route du Campe 4b, 1348 Le Brassus — commune de Le Chenit : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2402023restriction d'usage probable
2rez2402023restriction d'usage probable
3rez2402023restriction d'usage probable
4rez2402023restriction d'usage probable
51e2402023restriction d'usage probable
61e2402023restriction d'usage probable
71e2402023restriction d'usage probable
81e2402023restriction d'usage probable
92e2402023restriction d'usage probable
102e2402023restriction d'usage probable
112e2402023restriction d'usage probable
122e2402023restriction d'usage probable

Commune de Le Chenit

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?