Résidence secondaire Suisse

Chemin de Bermouche 29, Haute-Nendaz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de Bermouche 29, 1997 Haute-Nendaz — commune de Nendaz : résidences secondaires 61,5 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 23 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2501999présumé ancien droit
2rez3281999présumé ancien droit
3rez2751999présumé ancien droit
13rez2751999présumé ancien droit
14rez3651999présumé ancien droit
41e3501999présumé ancien droit
51e1281999présumé ancien droit
61e3751999présumé ancien droit
151e3751999présumé ancien droit
161e2261999présumé ancien droit
171e1501999présumé ancien droit
72e3501999présumé ancien droit
82e1281999présumé ancien droit
92e2751999présumé ancien droit
182e3751999présumé ancien droit
192e3301999présumé ancien droit
202e1451999présumé ancien droit
103e4601999présumé ancien droit
113e3971999présumé ancien droit
213e2701999présumé ancien droit
223e2801999présumé ancien droit
233e2501999présumé ancien droit
124e3801999présumé ancien droit

Parcelle : CH673067145250 sur egrid.ch · Commune de Nendaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?