Résidence secondaire Suisse

Rue du Rhône 30, Aproz (Nendaz) : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue du Rhône 30, 1994 Aproz (Nendaz) — commune de Nendaz : résidences secondaires 61,5 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 15 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez41001999présumé ancien droit
2rez1251999présumé ancien droit
9rez41001999présumé ancien droit
10rez4801999présumé ancien droit
15rez1251999présumé ancien droit
31e41001999présumé ancien droit
41e1251999présumé ancien droit
51e1251999présumé ancien droit
111e41001999présumé ancien droit
121e4801999présumé ancien droit
62e41001999présumé ancien droit
72e1251999présumé ancien droit
82e1251999présumé ancien droit
132e41001999présumé ancien droit
142e3801999présumé ancien droit

Parcelle : CH373068565217 sur egrid.ch · Commune de Nendaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?