Résidence secondaire Suisse

Ruelle du Betty 16, Orsières : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Ruelle du Betty 16, 1937 Orsières — commune de Orsières : résidences secondaires 50,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 16 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1991). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3401999présumé ancien droit
2rez3401999présumé ancien droit
18rez1251999présumé ancien droit
31e4651999présumé ancien droit
61e3501999présumé ancien droit
191e4651999présumé ancien droit
201e3501999présumé ancien droit
72e4651999présumé ancien droit
132e3501999présumé ancien droit
212e3501999présumé ancien droit
222e4651999présumé ancien droit
103e3501999présumé ancien droit
123e4651999présumé ancien droit
233e3501999présumé ancien droit
243e4651999présumé ancien droit
174e4651999présumé ancien droit

Parcelle : CH520774523082 sur egrid.ch · Commune de Orsières

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?