Résidence secondaire Suisse

Hauptstrasse 21, Plaffeien : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Hauptstrasse 21, 1716 Plaffeien — commune de Plaffeien : résidences secondaires 20,8 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e41001999présumé ancien droit
31e3771999présumé ancien droit
41e3791999présumé ancien droit
61e2551999présumé ancien droit
22e2551999présumé ancien droit
52e41001999présumé ancien droit
72e3771999présumé ancien droit
82e3791999présumé ancien droit
93e4971999présumé ancien droit
103e2531999présumé ancien droit
113e3751999présumé ancien droit
123e3771999présumé ancien droit

Parcelle : CH640185727142 sur egrid.ch · Commune de Plaffeien

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?