Résidence secondaire Suisse

Chromenstrasse 6, Plaffeien : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chromenstrasse 6, 1716 Plaffeien — commune de Plaffeien : résidences secondaires 20,8 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2501999présumé ancien droit
2rez1541999présumé ancien droit
3rez2531999présumé ancien droit
12rez3601999présumé ancien droit
41e1481999présumé ancien droit
51e2501999présumé ancien droit
61e2531999présumé ancien droit
101e1541999présumé ancien droit
72e1541999présumé ancien droit
82e1481999présumé ancien droit
92e1481999présumé ancien droit
112e2501999présumé ancien droit

Parcelle : CH998572750164 sur egrid.ch · Commune de Plaffeien

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?