Résidence secondaire Suisse

Schwarzseestrasse 207, Schwarzsee : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Schwarzseestrasse 207, 1716 Schwarzsee — commune de Plaffeien : résidences secondaires 20,8 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 20 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3651999présumé ancien droit
2rez2401999présumé ancien droit
5rez1251999présumé ancien droit
8rez2471999présumé ancien droit
12rez1251999présumé ancien droit
13rez3571999présumé ancien droit
71e3651999présumé ancien droit
91e2401999présumé ancien droit
101e1251999présumé ancien droit
141e2471999présumé ancien droit
151e1251999présumé ancien droit
161e3571999présumé ancien droit
32e1251999présumé ancien droit
42e2401999présumé ancien droit
62e3571999présumé ancien droit
172e2471999présumé ancien droit
182e1251999présumé ancien droit
192e4771999présumé ancien droit
113e2801999présumé ancien droit
203e2401999présumé ancien droit

Parcelle : CH728409109437 sur egrid.ch · Commune de Plaffeien

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?