Résidence secondaire Suisse

Avenue de Collonge 33, Territet : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue de Collonge 33, 1820 Territet — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 17 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1993). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez3801999présumé ancien droit
3rez3881999présumé ancien droit
4rez3951999présumé ancien droit
5rez1271999présumé ancien droit
61e3801999présumé ancien droit
71e3881999présumé ancien droit
81e41411999présumé ancien droit
92e3801999présumé ancien droit
102e3881999présumé ancien droit
112e3951999présumé ancien droit
122e2461999présumé ancien droit
133e3801999présumé ancien droit
143e3881999présumé ancien droit
153e3951999présumé ancien droit
163e2461999présumé ancien droit
174e52001999présumé ancien droit
11e s.-sol3951999présumé ancien droit

Parcelle : CH198386054542 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?