Résidence secondaire Suisse

Avenue Mayor-Vautier 20, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue Mayor-Vautier 20, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 28 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1996). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e3681999présumé ancien droit
21e4891999présumé ancien droit
151e3701999présumé ancien droit
161e4871999présumé ancien droit
32e4951999présumé ancien droit
42e4891999présumé ancien droit
172e4911999présumé ancien droit
182e4881999présumé ancien droit
53e4951999présumé ancien droit
63e4881999présumé ancien droit
193e4911999présumé ancien droit
203e4881999présumé ancien droit
74e4951999présumé ancien droit
84e4891999présumé ancien droit
214e4911999présumé ancien droit
224e4881999présumé ancien droit
95e4951999présumé ancien droit
105e4891999présumé ancien droit
235e4911999présumé ancien droit
245e4881999présumé ancien droit
116e4951999présumé ancien droit
126e4891999présumé ancien droit
256e4911999présumé ancien droit
266e4881999présumé ancien droit
137e2491999présumé ancien droit
147e2541999présumé ancien droit
277e2481999présumé ancien droit
287e2481999présumé ancien droit

Parcelle : CH674586218304 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?