Résidence secondaire Suisse

Chemin de Baugy 3, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de Baugy 3, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 32 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1993). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1291999présumé ancien droit
2rez2501999présumé ancien droit
3rez3721999présumé ancien droit
4rez1301999présumé ancien droit
5rez1301999présumé ancien droit
6rez3721999présumé ancien droit
7rez2511999présumé ancien droit
8rez2431999présumé ancien droit
91e1261999présumé ancien droit
101e2411999présumé ancien droit
111e1291999présumé ancien droit
121e2511999présumé ancien droit
131e2581999présumé ancien droit
141e3721999présumé ancien droit
151e2511999présumé ancien droit
161e1291999présumé ancien droit
171e2561999présumé ancien droit
182e1261999présumé ancien droit
192e2411999présumé ancien droit
202e1291999présumé ancien droit
212e2511999présumé ancien droit
222e2581999présumé ancien droit
232e3721999présumé ancien droit
242e2511999présumé ancien droit
252e1291999présumé ancien droit
262e2561999présumé ancien droit
273e2521999présumé ancien droit
283e1321999présumé ancien droit
293e2461999présumé ancien droit
303e2461999présumé ancien droit
313e1321999présumé ancien droit
323e2521999présumé ancien droit

Parcelle : CH328640834558 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?