Résidence secondaire Suisse

Chemin de Baugy 7, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de Baugy 7, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 19 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1986). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
9rez2601999présumé ancien droit
10rez1281999présumé ancien droit
11rez3751999présumé ancien droit
20rez3751999présumé ancien droit
21rez4911999présumé ancien droit
121e2601999présumé ancien droit
131e1281999présumé ancien droit
141e3751999présumé ancien droit
221e3751999présumé ancien droit
261e4911999présumé ancien droit
152e2601999présumé ancien droit
162e1281999présumé ancien droit
172e3751999présumé ancien droit
272e3751999présumé ancien droit
282e4911999présumé ancien droit
183e3641999présumé ancien droit
193e2531999présumé ancien droit
293e2531999présumé ancien droit
303e3641999présumé ancien droit

Parcelle : CH928537834505 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?