Résidence secondaire Suisse

Rue de l'Ancien-Stand 3, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue de l'Ancien-Stand 3, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1990). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e3971999présumé ancien droit
22e3881999présumé ancien droit
32e2551999présumé ancien droit
43e3881999présumé ancien droit
53e3881999présumé ancien droit
64e3881999présumé ancien droit
74e3881999présumé ancien droit
85e3881999présumé ancien droit
95e3881999présumé ancien droit
106e3881999présumé ancien droit
116e3881999présumé ancien droit

Parcelle : CH214593838584 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?