Résidence secondaire Suisse

Rue du Léman 6, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue du Léman 6, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 30 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1993). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e3811999présumé ancien droit
21e2601999présumé ancien droit
111e3911999présumé ancien droit
131e3851999présumé ancien droit
221e2601999présumé ancien droit
231e3811999présumé ancien droit
32e3861999présumé ancien droit
42e2651999présumé ancien droit
142e3961999présumé ancien droit
152e3981999présumé ancien droit
242e2651999présumé ancien droit
252e3871999présumé ancien droit
53e3861999présumé ancien droit
63e2651999présumé ancien droit
163e3961999présumé ancien droit
173e3981999présumé ancien droit
263e2651999présumé ancien droit
273e3871999présumé ancien droit
74e3861999présumé ancien droit
84e2651999présumé ancien droit
184e3961999présumé ancien droit
194e3981999présumé ancien droit
284e2651999présumé ancien droit
294e3871999présumé ancien droit
95e3861999présumé ancien droit
105e2651999présumé ancien droit
205e3961999présumé ancien droit
215e3981999présumé ancien droit
305e2651999présumé ancien droit
315e3871999présumé ancien droit

Parcelle : CH268583451933 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?