Résidence secondaire Suisse

Chemin du Chantey 9, Brent : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin du Chantey 9, 1817 Brent — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 38 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1982). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez2521999présumé ancien droit
3rez3921999présumé ancien droit
13rez2521999présumé ancien droit
14rez3871999présumé ancien droit
24rez2521999présumé ancien droit
25rez3921999présumé ancien droit
35rez1391999présumé ancien droit
36rez3871999présumé ancien droit
41e2691999présumé ancien droit
51e41011999présumé ancien droit
151e3841999présumé ancien droit
161e3831999présumé ancien droit
261e3831999présumé ancien droit
271e3841999présumé ancien droit
371e3791999présumé ancien droit
381e3811999présumé ancien droit
62e2691999présumé ancien droit
72e41011999présumé ancien droit
172e3841999présumé ancien droit
182e3831999présumé ancien droit
282e3881999présumé ancien droit
292e3841999présumé ancien droit
83e2691999présumé ancien droit
93e41011999présumé ancien droit
193e3841999présumé ancien droit
203e3831999présumé ancien droit
303e3881999présumé ancien droit
313e3841999présumé ancien droit
104e61501999présumé ancien droit
214e2751999présumé ancien droit
224e3751999présumé ancien droit
324e2581999présumé ancien droit
334e3581999présumé ancien droit
11e s.-sol3841999présumé ancien droit
111e s.-sol1381999présumé ancien droit
121e s.-sol1401999présumé ancien droit
231e s.-sol3861999présumé ancien droit
341e s.-sol3871999présumé ancien droit

Parcelle : CH868583458455 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?