Résidence secondaire Suisse

Châble de Planchamp-Dessus 1, Brent : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Châble de Planchamp-Dessus 1, 1817 Brent — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1992). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e2631999présumé ancien droit
21e2631999présumé ancien droit
31e2632019restriction d'usage probable
42e3761999présumé ancien droit
52e2551999présumé ancien droit
62e2551999présumé ancien droit
72e3761999présumé ancien droit
83e3761999présumé ancien droit
93e2551999présumé ancien droit
103e2551999présumé ancien droit
113e3761999présumé ancien droit

Parcelle : CH668583459812 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?