Résidence secondaire Suisse

Chemin de Chamby 10, Chernex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de Chamby 10, 1822 Chernex — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 13 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1969). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2501999présumé ancien droit
21e2451999présumé ancien droit
31e4901999présumé ancien droit
41e3721999présumé ancien droit
52e2451999présumé ancien droit
62e4901999présumé ancien droit
72e3721999présumé ancien droit
83e1301999présumé ancien droit
93e3751999présumé ancien droit
103e3721999présumé ancien droit
114e1171999présumé ancien droit
124e1171999présumé ancien droit
134e1301999présumé ancien droit

Parcelle : CH981583458601 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?