Résidence secondaire Suisse

Route de Chaulin 20, Chernex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Chaulin 20, 1822 Chernex — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 15 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1992). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1531999présumé ancien droit
21e3861999présumé ancien droit
31e3871999présumé ancien droit
42e3861999présumé ancien droit
52e3871999présumé ancien droit
62e3761999présumé ancien droit
72e3761999présumé ancien droit
83e3861999présumé ancien droit
93e3871999présumé ancien droit
103e3761999présumé ancien droit
113e3761999présumé ancien droit
124e31461999présumé ancien droit
134e3761999présumé ancien droit
144e3761999présumé ancien droit
315e31211999présumé ancien droit

Parcelle : CH768583459380 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?