Résidence secondaire Suisse

Avenue des Alpes 94, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue des Alpes 94, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1900). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e1501999présumé ancien droit
22e1191999présumé ancien droit
32e31001999présumé ancien droit
42e2501999présumé ancien droit
53e31201999présumé ancien droit
63e2501999présumé ancien droit
74e31001999présumé ancien droit
94e3701999présumé ancien droit
105e1181999présumé ancien droit
115e2951999présumé ancien droit
125e2501999présumé ancien droit

Parcelle : CH714550838609 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?