Résidence secondaire Suisse

Rue des Collons 40, Les Collons : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue des Collons 40, 1988 Les Collons — commune de Vex : résidences secondaires 68,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 20 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
18rez3611999présumé ancien droit
19rez2471999présumé ancien droit
11e3611999présumé ancien droit
21e2471999présumé ancien droit
32e3611999présumé ancien droit
42e2471999présumé ancien droit
52e3621999présumé ancien droit
63e3611999présumé ancien droit
73e2471999présumé ancien droit
83e2471999présumé ancien droit
93e3621999présumé ancien droit
104e3721999présumé ancien droit
114e2471999présumé ancien droit
124e2471999présumé ancien droit
134e3621999présumé ancien droit
145e3611999présumé ancien droit
155e2471999présumé ancien droit
165e2471999présumé ancien droit
175e2471999présumé ancien droit
206e4921999présumé ancien droit

Parcelle : CH195227133043 sur egrid.ch · Commune de Vex

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?