Résidence secondaire Suisse

Route du Pillon 110, Les Diablerets : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route du Pillon 110, 1865 Les Diablerets — commune de Ormont-Dessus : résidences secondaires 67,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 15 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1968). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
5rez3581999présumé ancien droit
6rez2531999présumé ancien droit
7rez2481999présumé ancien droit
8rez1301999présumé ancien droit
91e3601999présumé ancien droit
101e2421999présumé ancien droit
111e2501999présumé ancien droit
121e1321999présumé ancien droit
132e4761999présumé ancien droit
142e1351999présumé ancien droit
152e4781999présumé ancien droit
11e s.-sol2581999présumé ancien droit
21e s.-sol2401999présumé ancien droit
31e s.-sol2481999présumé ancien droit
41e s.-sol1321999présumé ancien droit

Parcelle : CH280583457733 sur egrid.ch · Commune de Ormont-Dessus

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?