Résidence secondaire Suisse

Chemin des Rochers 8, Les Diablerets : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Rochers 8, 1865 Les Diablerets — commune de Ormont-Dessus : résidences secondaires 67,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1984). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1301999présumé ancien droit
2rez1301999présumé ancien droit
3rez2601999présumé ancien droit
41e1351999présumé ancien droit
51e3751999présumé ancien droit
61e2301999présumé ancien droit
71e2501999présumé ancien droit
102e3751999présumé ancien droit
112e1501999présumé ancien droit
122e3701999présumé ancien droit
83e31001999présumé ancien droit
93e3751999présumé ancien droit

Parcelle : CH298377054589 sur egrid.ch · Commune de Ormont-Dessus

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?