Résidence secondaire Suisse

Rue des Allamans 33, Rougemont : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue des Allamans 33, 1659 Rougemont — commune de Rougemont : résidences secondaires 61,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1997). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez4961999présumé ancien droit
2rez31041999présumé ancien droit
3rez31031999présumé ancien droit
41e1391999présumé ancien droit
51e4941999présumé ancien droit
61e4981999présumé ancien droit
71e3971999présumé ancien droit
101e3821999présumé ancien droit
82e3971999présumé ancien droit
92e2831999présumé ancien droit
112e31041999présumé ancien droit

Parcelle : CH358483844561 sur egrid.ch · Commune de Rougemont

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?