Résidence secondaire Suisse

Rue de Fosseau 12a, Chamoson : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue de Fosseau 12a, 1955 Chamoson — commune de Chamoson : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1994). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez4961999présumé ancien droit
2rez4961999présumé ancien droit
31e4961999présumé ancien droit
41e4961999présumé ancien droit
52e4961999présumé ancien droit
62e4961999présumé ancien droit
73e4961999présumé ancien droit
83e4961999présumé ancien droit
94e4961999présumé ancien droit
104e4961999présumé ancien droit

Parcelle : CH105630505219 sur egrid.ch · Commune de Chamoson

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?