Résidence secondaire Suisse

Chemin de la Posse 13, Chamoson : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de la Posse 13, 1955 Chamoson — commune de Chamoson : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 13 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1975). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2511999présumé ancien droit
21e4981999présumé ancien droit
31e1341999présumé ancien droit
61e2511999présumé ancien droit
72e3811999présumé ancien droit
82e2501999présumé ancien droit
92e2511999présumé ancien droit
53e2501999présumé ancien droit
103e3811999présumé ancien droit
113e2511999présumé ancien droit
134e3811999présumé ancien droit
144e2511999présumé ancien droit
154e3711999présumé ancien droit

Parcelle : CH855052563023 sur egrid.ch · Commune de Chamoson

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?