Résidence secondaire Suisse

EGID 3129662, Ayent : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 3129662, Ayent — commune de Ayent : résidences secondaires 51,2 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez31051999présumé ancien droit
2rez2381999présumé ancien droit
3rez3621999présumé ancien droit
41e3721999présumé ancien droit
51e2381999présumé ancien droit
61e3621999présumé ancien droit
72e3841999présumé ancien droit
82e2341999présumé ancien droit
92e3771999présumé ancien droit
103e3821999présumé ancien droit

Parcelle : CH922576523024 sur egrid.ch · Commune de Ayent

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?