Résidence secondaire Suisse

EGID 3129666, Ayent : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 3129666, Ayent — commune de Ayent : résidences secondaires 51,2 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 9 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez2401999présumé ancien droit
3rez3601999présumé ancien droit
6rez3551999présumé ancien droit
11e3601999présumé ancien droit
41e3551999présumé ancien droit
51e2401999présumé ancien droit
72e3601999présumé ancien droit
82e3601999présumé ancien droit
92e3551999présumé ancien droit

Parcelle : CH902430435250 sur egrid.ch · Commune de Ayent

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?